Conditions générales de vente
Article 1. Introduction : Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne mapetitepointure.com. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve.
Article 2. Produits : Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site mapetitepointure.com à la date de consultation du site par le client. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de mapetitepointure.com/JMTF ne pourrait être engagée.
Article 3. Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) et sont ceux en vigueur au moment de la prise de commande. mapetitepointure.com/JMTF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4. Commandes : Les commandes ne sont définitives qu'après confirmation de la disponibilité des produits et paiement intégral du prix. mapetitepointure.com/JMTF se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5. Livraison : Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et un dépassement éventuel ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande en cours. Une adresse erronée ou incomplète pourrait entrainer un problème de livraison et donc un retour du colis à mapetitepointure.com, cela pourra entrainer des coûts supplémentaires qui seront imputables au client s'il souhaite une nouvelle expédition de son colis.
Article 6. Paiement : Le paiement des commandes s'effectue par carte bancaire ou via PayPal uniquement. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par notre prestataire de paiement en ligne Shopify Pay. En cas de paiement par PayPal, le client doit être titulaire d'un compte PayPal valide. Mapetitepointure.com/JMTF se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige, notamment un litige de paiement, ou si le client a déjà été impliqué dans des fraudes ou des activités illicites. En outre, mapetitepointure.com/JMTF se réserve le droit de demander des informations complémentaires au client avant de valider une commande. Le client est informé que sa commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement. En cas de non-paiement, mapetitepointure.com/JMTF se réserve le droit de ne pas honorer la commande et de la considérer comme annulée. De même, si le paiement est refusé par le prestataire de paiement, la commande sera automatiquement annulée. En cas de litige sur le paiement, mapetitepointure.com/JMTF se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande en question, et de réclamer le paiement de toute somme due. Le client sera tenu responsable de tous les frais et charges résultant du recouvrement de sa dette, y compris les frais juridiques. En choisissant de passer commande sur mapetitepointure.com/JMTF, le client accepte ces conditions de paiement.
Article 7. Garantie : Tous les produits fournis par mapetitepointure.com/JMTF bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à mapetitepointure.com/JMTF, qui le remplacera ou l'échangera.
Article 8. Responsabilité : La responsabilité de mapetitepointure.com/JMTF ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site mapetitepointure.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de JMTF. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 10. Données personnelles : JMTF s'engage à protéger les informations personnelles du client. Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement et à l'expédition des commandes. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent.
Article 11. Loi applicable : Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Rétractation : Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer mapetitepointure.com de sa décision de se rétracter en utilisant le formulaire de retour disponible sur le site ou en envoyant un email à contact@mapetitepointure.com. Le client doit ensuite renvoyer les produits à JMTF dans les 14 jours suivant l'envoi de sa demande de rétractation. Tout produit retourné doit être dans son état d'origine, complet et dans son emballage d'origine. Si les produits retournés ne sont pas dans leur état d'origine, ou s'ils sont endommagés, utilisés, salis ou incomplets, mapetitepointure.com se réserve le droit de refuser le remboursement et de retourner les produits au client à ses frais. Veuillez noter que le remboursement ne sera effectué que si les produits sont en parfait état de revente.
